Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales et particulières de Vente (CGV), sont applicables aux relations contractuelles entre la société ANATMAN LLC, 4283 Express Lane, Suite 5630-739, Sarasota, FL 34249, United States appelé ANATMAN et toute personne physique ou morale appelé « Client » qui s’inscrit à l’un des stages, l’une des formations, des Webinaires, des sessions privées ou qui achète un des produits ou services proposés et organisés par elle en France et dans le monde.

Toute inscription entraîne la connaissance et l’acceptation sans réserve des CGV. Le contrat est constitué des CGV, des pages de ventes et de la confirmation de commande (ensemble le « Contrat »). Le Client reconnaît avoir la majorité légale et être capable juridiquement de contracter. Le Client garantit la véracité des informations fournies par ses soins.

Article 1. INFORMATIONS CONTRACTUELLES

Article 1.1 – Hébergement : L’hébergement des stages à lieu chez l’habitant, en hôtel ou en Airbnb en fonction des lieux et des pays.

Article 1.2 – Chambre partageable : Les chambres sont partagées sauf demande particulière. Si vous souhaitez une chambre individuelle, contactez le service commercial qui essayera de trouver une solution. Concernant les stages en Dordogne l’été, il est possible d’avoir des tentes de camping individuelles avec de vrais matelas de maison.

Article 1.3 – Vols : ANATMAN n’est pas un tour opérateur ni une agence de voyage. Le Client est responsable d’acheter ses propres billets d’avion ou de train, de prendre une assurance Responsabilité Civile. Si ANATMAN peut donner des conseils et aider à prendre les billets, ANATMAN n’est en aucun cas responsable des voyages.

Article 1.4 – Aptitude au stage : Nos stages et retraites spirituelles ne conviennent pas aux personnes ayant tenté de se suicider, ou sous traitement médical d’ordre psychiatrique, ou sujettes à des crises d’épilepsie ou de schizophrénie, ou ayant été soignées pour raisons psychiatriques. Si cela vous concerne, veuillez nous contacter avant de commander. De façon générale et par précaution, toute spécificité sur la santé du participant liée au voyage doit nous être signalée avant la demande de réservation, ainsi que toute autre condition spécifique. Tout état de grossesse doit nous être signalé. Nos stages et retraites ne conviennent pas aux personnes sous tutelle ou sous curatelle ou à mobilité réduite ou nécessitant un appareillage médical lourd.

Article 1.5 – Photographies et vidéos : Les photographies et vidéos illustrant les retraites sont données à titre indicatif. Pendant les stages et retraites, il est possible que vous soyez filmé et enregistré. Indiquez nous si vous ne souhaitez pas apparaitre sur nos enregistrements.

Article 1.6 – Responsabilité du Client : A tout moment du déroulement des stages et retraites, le Client est libre de participer ou pas aux activités proposées, et peut s’en extraire à tout moment s’il le désire. Les retraites étant très puissantes, il est recommandé de s’écouter, tout en ayant le discernement pour voir si vous avez besoin de repos ou si c’est le système d’auto-sabotage qui veut fuir le stage.

Article 1.7 - Addictions & Allergies : Les stages sont entièrement non-fumeur pour des raisons d'allergies aux produits chimiques toxiques : suite à la sensibilité extrême lié à l’éveil des sens, il n’est pas possible de fumer ou de diffuser des parfums chimique pendant les stages. Il est cependant possible de fumer à l'extérieur du domaine en Dordogne ou d’aller fumer en extérieur en fonction du lieu du stage. Si vous fumez, nous vous recommandons les cigarettes électroniques sans parfum qui sont autorisées pendant les stages.

Les parfums chimiques ne sont pas autorisés non plus pour les mêmes raisons. Les huiles essentielles sont autorisées. Les stages sont aussi sans alcool, ni vin, ni cannabis, ni substance addictive ou drogue car ces substances anesthésient la conscience et entrent en opposition avec notre travail de clarté et d’ouverture de conscience.

Le Client porte l’entière responsabilité de ses actes, et en assume les conséquences, en particulier sur les dégâts matériels et les préjudices corporels qu’il pourrait occasionner.

ANATMAN ne pourra être tenue responsable de la perte ou du vol des documents et objets personnels.

Article 1.8 – Publications : Sauf formulation explicite par email ou par écrit, le Client accepte toute captation à titre gratuit par ANATMAN au moyen d’enregistrement audio ou d’images fixes ou animées des activités au cours du voyage, dans une intention de reproduction, diffusion et publications notamment sur le site internet de ANATMAN (soit pour le monde entier) aux fins de promotion d’activités similaires et identiques, et se déroulant dans le respect du droit à l’image de la personne en application des lois et règlements en vigueur.

Article 2. INSCRIPTION

Article 2.1 – Inscription : Le Client s’inscrit à une retraite ou à un stage en remplissant le bulletin d’inscription en ligne.

Le Client reçoit par email une lettre de bienvenue ainsi qu’un email lui présentant les détails de sa commande, et en particulier les caractéristiques principales des services et le prix total correspondant, ce qui lui permet de vérifier sa commande et d’en corriger les éventuelles erreurs.

Le Client a pris connaissance des CGV au moment de la prise commande.

Article 2.2 – Calendrier de paiement :

– Règlement d’avance ou en plusieurs fois.

– Le non-respect du calendrier de paiement pourrait entraîner la rupture du Contrat du fait du Client.

Article 3. ANNULATION

Article 3.1 – Absence de droit de rétractation : Conformément aux articles L. 221-2, 5° et L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Contrat n’est pas soumis au droit de rétractation.

Les stages en présentiel en Dordogne ou ailleurs font partie de la catégorie des contrats exclus du droit de rétractation défini par l’article Article L. 121-21-8 du Code de la consommation au titre des « prestations de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou et de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique ».

Le délai de rétractation standard de 14 jours n’est donc pas applicable aux stages et retraites spirituelles et seuls prévalent les termes de ce contrat en cas d’annulation / résiliation.

L’organisation de stages crée des coûts fixes d’investissement (tentes de camping, literies, création du potager, etc…), de réservation de lieux, de matériels d’hébergement (lits, matelas, etc…) ainsi que des achats de nourriture. Ainsi il n’est pas possible de rembourser les stages.

Anatman ne pourra être tenu responsable des systèmes de fuite et d’auto-sabotage qui pourraient survenir chez le Client pour lui faire annuler son stage de transformation.

La conclusion du contrat conclut lors de l’inscription à un stage implique l’acceptation de la part du Client du versement de frais d’annulation de sa réservation selon les modalités suivantes :

Des frais d’annulation sont appliqués. Ils correspondent aux montants déjà versés.

Remarque : Il pourra cependant être possible, en fonction des situations particulières et sur simple demande, de reporter les règlements effectués sur une proposition de stage ultérieure. Ce report est laissé à l’appréciation d’ANATMAN.

Tout stage commencé est dû dans sa totalité (hébergement et nourriture compris). Le départ en cours de stage ne peut ouvrir droit à quelconque remboursement.

Article 3.2 – Conditions d’annulation par ANATMAN :

ANATMAN peut annuler le stage :

1) Si le nombre minimal de personnes requis pour le stage n’est pas atteint ou s’il y a des difficultés techniques imprévus.

Les Clients sont informés au moins 15 jours avant la date de début de stage.

2) Pour des raisons liées à des circonstances exceptionnelles et inévitables, notamment relatives à la sécurité des voyageurs ou en cas de circonstances de force majeure, indépendantes de la volonté d’ANATMAN. Les Clients sont informés de l’annulation dans les meilleurs délais, étant précisé qu’ils ne pourront prétendre à une indemnité. Dans ces deux cas, les sommes versées par le Client seraient remboursées intégralement.

Article 3.3 – Protection de la qualité des stages, des retraites spirituelles et de son état d’esprit : Avant et pendant les stages, compte-tenu de l’esprit dans lequel nous travaillons (bienveillance, non-violence, communication non violente…), ANATMAN se réserve la possibilité de refuser l’inscription d’une personne présentant un comportement qui lui semblerait inadapté ou d’annuler son inscription dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la constatation par ANATMAN du comportement en cause. Dans ce cas, ANATMAN procèderait au remboursement des fonds versés, sans indemnité.

ANATMAN se réserve également le droit de refuser l’inscription d’une personne ayant pu avoir un comportement ressenti comme gênant lors d’un précédent stage.

Compte tenu de la nature spirituelle des stages, le Client s’engage à observer un comportement approprié pendant toute la durée des stages. A défaut, en cas de faute grave du Client, et en particulier si son comportement est (i) inquiétant, irrespectueux, méprisant, agressif et/ou de nature à gêner le bien-être des autres Clients participants, des intervenants, et/ou (ii) contraire au bon déroulement du voyage, ANATMAN pourra exclure le Client du stage. Dans cette éventualité, celui-ci ne percevra aucun remboursement. Cette personne sera responsable personnellement des conséquences de son comportement et de leur dédommagement, en particulier vis-à-vis des autres Clients, des prestataires et d’ANATMAN.

Article 3.4 –Informations complémentaires : Les frais personnels (délivrance de passeports, visas, démarches sanitaires, assurances, pré-post acheminement et autres) ne sont pas remboursables, que l’annulation soit du fait du Client ou du fait de ANATMAN dans les cas indiqués ci-dessus.

Article 3.5 – Les formations en ligne et préenregistrées : Le client peut annuler et demander le remboursement sur simple demande.

Article 4. MODIFICATIONS CESSION

Article 4.1 – Cession du Contrat : Le Client a la possibilité de céder le présent Contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à SEPT (7) jours du début du stage, en prévenant ANATMAN par écrit, à une personne remplissant les mêmes conditions. Le Client et le bénéficiaire de la cession sont solidairement tenus du paiement du solde du Contrat et des frais de cession.

Article 4.2 – Aléas : Par suite d’un évènement extérieur qui s’impose à ANATMAN, toute prestation matérielle (hébergement…) ou immatérielle (animation…) peut être remplacée par une prestation de qualité comparable ou supérieure, et le participant en sera informé dans les meilleurs délais. Les conférences, ateliers, temps d’enseignement et autres animations cités sur les pages de ventes sont mentionnées sans impératifs de lieux et/ou d’horaires. En raison des aléas toujours possibles dans les stages, le Client est averti que le descriptif du voyage constitue la règle mais qu’il peut subir des exceptions.

Article 5. APRES-VENTE

Article 5.1 – Relation Client : Toute insatisfaction du Client au titre d’un stage devra être transmise par courrier postal ou électronique à ANATMAN dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de retour.

Article 5.2 – Preuve & droit : Il est expressément convenu que les données contenues dans le système d’informations de ANATMAN, ont force probante quant aux commandes et tout autre élément relatif à l’utilisation des sites internet, sauf preuve contraire. Elles pourront être valablement produites comme moyen de preuve au même titre que tout autre écrit. Tout Contrat conclu entre ANATMAN et le Client est soumis au droit français si le stage est effectué en France, au droit américain pour les stages et retraites effectuées hors de la France.

Article 5.3 – Responsabilité : ANATMAN est responsable de la bonne exécution des services prévus au Contrat et est tenue d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté. En cas de mise en jeu de sa responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudices corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du stage. Toutefois, ANATMAN peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au Contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Article 5.4 – Circonstances exceptionnelles et inévitables : On entend par circonstances exceptionnelles et inévitables toute situation échappant au contrôle de la partie qui invoque cette situation et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, qui empêche soit le Client, soit ses accompagnants, soit ANATMAN ou ses prestataires de services, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le Contrat. Il sera notamment ainsi en matière de conditions climatiques, sanitaires, sécuritaires ou politiques à proximité immédiate du lieu de destination susceptibles de mettre en péril la vie du Client. La faculté de résolution du Contrat est appréciée au regard de critères objectifs indépendants de ANATMAN et du Client.

Article 5.5 – Droits de propriété intellectuelle : Le Client reconnait que ANATMAN est titulaire de droits de propriété intellectuelle, et notamment de son nom ainsi que de son savoir-faire spécifiquement développé dans le domaine des stage d’éveil et de transformation spirituels.

Article 5.6 – Dispositions finales : Le fait que ANATMAN ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des CGV ne pourra être interprété comme valant renonciation par ANATMAN à s’en prévaloir ultérieurement. Dans le cas où l’une des dispositions des CGV serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

Article 5.7 – Données personnelles : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) et à la loi Informatique, fichiers et libertés modifiée, ANATMAN informe les Clients que le traitement de leurs données personnelles est nécessaire au traitement de leurs demandes, à la gestion des prestations, à l’exécution de la commande et du Contrat, pour sa durée ainsi que pendant le délai de recours après sa cessation. Elle s’engage à prendre les mesures appropriées au regard du risque encouru pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données. Pour l’exécution du Contrat, ANATMAN peut communiquer les données personnelles des Clients aux destinataires suivants : – ses sous-traitants, en particulier ses prestataires techniques ; – ses partenaires, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…). Ces partenaires sont responsables de traitement des données des Clients, qui sont invités à prendre connaissance de leurs politiques respectives en matière de données personnelles. Lorsque ces destinataires sont situés hors de l’Union Européenne, ANATMAN s’assure qu’ils présentent un niveau de protection des données suffisant et approprié, en particulier en encadrant ces transferts le cas échéant conformément aux dispositions du RGPD.  Les Clients disposent notamment d’un droit d’accès, de portabilité, d’opposition, de rectification, de suppression et d’effacement de ses données personnelles et de minimisation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Les Clients disposent également d’un droit d’opposition au traitement pour motifs légitimes, et à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse : anatman@anatman.tv